Politique de Gouvernance et de Gestion des Données

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Centre Comptable Professionnel

Responsable de la protection des données : Julien Arsenault

Courriel : jarsenault@centrecomptable.ca

1. Objectif et Portée

Le Centre Comptable Professionnel (ci-après, « CCP ») reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels et s’engage à assurer la conformité avec la Loi 25, qui encadre la protection des informations personnelles au Québec. Cette politique décrit les principes et les pratiques mis en place pour garantir la sécurité, la confidentialité et la gestion appropriée des données personnelles recueillies et traitées par le CCP.

2. Principes Généraux de Gestion des Données

  • Légalité, loyauté et transparence : Les données sont collectées et traitées de manière légale, loyale et transparente.
  • Limitation de la finalité : Les données sont utilisées uniquement pour des fins spécifiques et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible.
  • Minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées.
  • Exactitude : Les informations sont maintenues à jour, et toute donnée inexacte est rectifiée ou supprimée sans délai.
  • Limitation de la conservation : Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Responsabilités du Responsable de la Protection des Données (RPD)

Julien Arsenault est désigné responsable de la protection des données personnelles au CCP. Ses principales responsabilités incluent :

  • Veiller au respect de la Loi 25 en matière de gestion des données personnelles.
  • S’assurer de la mise en œuvre des procédures et politiques de protection des données.
  • Agir comme point de contact pour toute question ou demande liée à la gestion des données personnelles.
  • Effectuer des évaluations de confidentialité lorsque requis et tenir un registre des activités de traitement.

4. Sécurité des Données

Le CCP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, divulgation non autorisée, ou accès illégal. Ces mesures incluent :

  • L’utilisation de systèmes de sécurité informatique, de pare-feu et de contrôle d’accès.
  • La formation des employés pour assurer un traitement sécuritaire et confidentiel des données.
  • La supervision des accès et la tenue de registres des activités de traitement des données.

5. Droits des Personnes Concernées

Le CCP garantit le respect des droits des personnes concernées, notamment :

  • Droit d’accès : Les individus peuvent demander l’accès à leurs données personnelles.
  • Droit de rectification : Les individus peuvent corriger des données inexactes les concernant.
  • Droit d’opposition : Les individus peuvent s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : Les individus peuvent demander la transmission de leurs données dans un format structuré et lisible.
  • Droit à l’effacement : Les individus peuvent demander la suppression de leurs données lorsque la conservation n’est plus justifiée.

Les demandes sont adressées à Julien Arsenault à l’adresse suivante : jarsenault@centrecomptable.ca.

6. Gestion des Violations de Données

En cas de violation de données personnelles, le CCP s’engage à :

  • Informer la Commission d’accès à l’information (CAI) dans les meilleurs délais.
  • Notifier les personnes concernées lorsque la violation est susceptible de porter atteinte à leurs droits ou libertés.

7. Révision de la Politique

Cette politique est révisée régulièrement pour assurer sa conformité avec les lois en vigueur et pour l’adapter aux évolutions technologiques et organisationnelles du CCP.

8. Entrée en Vigueur

Cette politique entre en vigueur à compter de sa date d’adoption. Toute modification sera communiquée aux personnes concernées.

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